• Conditions Générales de Vente

    Acceptation des Conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours de couture, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chez Tilly et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

    Sauf dérogation préalable, expresse et écrite par l’une des gérantes de Chez Tilly, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

    Inscriptions aux Cours

    L’inscription à nos cours de couture se fait en ligne sur le site internet de Chez Tilly, ou dans le point de vente.

    L’inscription à l’un de nos cours se fait dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation.

    A compter de la date d’inscription à l’un de nos cours, le client a 8 jours pour régler la totalité du montant du cours.

    Toute inscription dont le règlement complet ne sera pas parvenu à Chez Tilly dans le délai de 8 jours sera automatiquement annulée.

    Chez Tilly se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.

    Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Chez Tilly ne saura être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.

    Chez Tilly s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

    Tarifs et Modalités de Paiement

    Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix des cours sont fermes et  non négociables.

    Les prix des sessions de cours sont ceux en vigueur au moment de l’inscription. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

    Le prix indiqué pour les sessions de cours de couture Niveau 1, 2 et 3, ainsi que les ateliers DIY, comprend toutes les fournitures et le matériel nécessaires au déroulement de la session concernée.

    Chez Tilly s’engage à fournir le matériel et les fournitures nécessaires au déroulement de ces cours et ateliers.
    Le prix indiqué pour les cours de Couture Libre ne comprend que l’utilisation des machines à coudre et du fer à repasser. Le client doit apporter les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet durant la session de cours.

    Le matériel fourni par Chez Tilly est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.

    Le règlement des cours peut se faire soit en espèces, soit en carte bleue, soit en chèque à l’ordre Chez Tilly, soit encore en utilisant un bon cadeau valable à la date du cours.

    Pour un règlement en espèces ou en carte bleue, le client doit se déplacer à la boutique au 76bis rue Duhesme, 75018 Paris.

    Pour un règlement en chèque ou en bon cadeau, le client a, outre le déplacement à la boutique, la possibilité d’envoyer son règlement par courrier à l’adresse postale de Chez Tilly.

    Chez Tilly ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le règlement s’effectue par courrier et qu’il ne lui arrive pas dans les temps.

    Chez Tilly ne peut être tenu pour responsable de la perte éventuelle, lors de son acheminement par La Poste, du règlement du client.

    Bons Cadeaux pour un Cours

    Un bon cadeau représente un moyen de paiement pour une participation à l’une des sessions d’un type de cours donné proposées par Chez Tilly.

    Le type du cours est explicitement mentionné sur ledit bon cadeau.

    Un bon cadeau est valable 3 mois à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.

    La personne détentrice d’un bon cadeau pour un type de cours donné peut s’inscrire à un créneau de son choix dans le cadre des créneaux proposés par Chez Tilly pour ce type de cours et tant que son bon cadeau est valable.

    La personne détentrice d’un bon cadeau doit impérativement fournir l’original de son bon pour valider une inscription à une session de cours donnée.

    Chez Tilly a une obligation de moyens et non de résultat pour permettre aux détenteurs de bons cadeaux de prendre leurs cours. Cela signifie que Chez Tilly s’engage à proposer autant de places de cours que de places ou bon cadeaux vendus et que le client détenteur d’un bon cadeau s’engage à adapter son emploi du temps au planning des sessions de cours proposées par Chez Tilly afin de pouvoir bénéficier de la prestation qui lui a été offerte à travers son bon cadeau.

    Chez Tilly ne peut en aucun cas être tenu de fournir une prestation de cours sur les bases des disponibilités fournies par ses clients.

    La détention d’un bon cadeau ne donne aucun droit à la personne qui le possède d’exiger la tenue d’une session de cours donné un jour donné et à un horaire donné.

    Chez Tilly ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un bon cadeau et ne produira aucun duplicata d’un bon déclaré perdu par un client.

    Un bon cadeau ne peut en aucun cas être prolongé, sauf en cas de mention contraire.

    Forfaits et Packs

    Les forfaits et les « packs » sont individuels et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes.

    Un forfait ne peut en aucun cas être prolongé. Un pack non plus.

    Dates et Horaires des Sessions de Cours

    Chez Tilly est le seul décideur des dates et horaires de ses sessions de cours.

    Chez Tilly se réserve le droit de modifier les horaires des cours annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.

    Chez Tilly ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.

    Chez Tilly ne peut être tenu pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne soit disponible à la date à laquelle le client essaie de réserver.

    Annulations d’Inscription à un Cours

    Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel ou par téléphone au moins 72 heures ouvrées avant le cours. Le client pourra alors effectuer une autre pré-réservation ou demander un avoir de la valeur de sa réservation lui sera remis.

    Toute annulation survenant à moins de 72 heures ouvrées avant le cours ou après le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de cours. Le montant du cours reste acquis à Chez Tilly et l’inscription est alors définitivement perdue.

    Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.

    Chez Tilly se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes. Chez Tilly s’engage à prévenir les personnes concernées  24 heures au moins avant l’heure de début du cours.

    Le client participant à une session de cours s’engage à se présenter à l’adresse de la boutique à l’heure de début de cours.

    Chez Tilly ne peut être tenu pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû au retard indépendant de la volonté de Chez Tilly.

    Bons Cadeaux en Montant

    Un bon cadeau en montant représente un moyen de paiement que l’on peut utiliser pour l’achat d’un cours de couture ou de marchandises dans la partie Mercerie de la boutique.

    Le montant est explicitement mentionné sur ledit bon cadeau.

    Un bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.

    La personne détentrice d’un bon cadeau doit impérativement fournir l’original de son bon pour valider une inscription à une session de cours donnée.

    Si la personne détentrice de bon cadeau en montant souhaite prendre un cours avec celui-ci, elle devra respecter l’ensemble de toutes les conditions énumérées dans la section Bon cadeaux pour un cours.

    Échanges et Remboursements

    La personne détentrice d’un bon cadeau pour un cours donné peut le faire convertir en un bon cadeau pour un autre type de cours. Elle devra régler, s’il y a lieu, la différence de prix. Si la différence de prix est en sa faveur, Chez Tilly lui établira un avoir du montant de cette différence, utilisable tant dans la mercerie que sur les prestations de cours. Cet avoir aura alors la même date de validité que le bon cadeau d’origine.

    En cas de force majeure (déménagement, immobilisation supérieure à 3 mois), le détenteur d’un bon cadeau pourra prétendre à un remboursement de son bon cadeau. En dehors des cas cités ci-dessus, aucun remboursement de bon cadeau ne sera effectué.

    Un bon cadeau pour un cours peut être converti en bon cadeau valable dans la mercerie et conservera, dans ce cas, la date d’expiration du bon initial.

    Aucun remboursement ne peut être effectué sur de la marchandise achetée chez Chez Tilly. Chez Tilly accepte les échanges de produits vendus à l’unité, toujours dans leur emballage d’origine. Cela exclue tout produit vendu au mètre et donc coupé par nos soins.

    Tout échange devra avoir lieu dans le mois suivant l’achat. Au delà de ce délai, Chez Tilly n’effectuera pas l’échange.

    Si un produit s’avère défectueux, Chez Tilly peut délivrer un avoir valable 1 mois.

    Propriété

    Les patrons et les tutoriels des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de Chez Tilly. Les tutoriels sont réservés à l’usage personnel dudit participant.

    Un tutoriel ne sera remis à un participant qu’après que celui-ci ait terminé la confection d’un objet durant nos cours et ateliers.

    Il est strictement interdit de diffuser les tutoriels ou les patrons de Chez Tilly. Tout échange de tutoriel ou de patron appartenant à Chez Tilly entre participants ou entre un participant et une personne de son entourage est interdit.

    Toute utilisation d’un des tutoriels ou d’un patron de Chez Tilly dans le cadre d’un cours de couture dispensé par un autre organisme ou une autre entreprise que Chez Tilly est strictement interdite.

    Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un tutoriel appartenant à Chez Tilly.

    D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un tutoriel appartenant à Chez Tilly est strictement interdite.

    Location

    Chez Tilly propose un service de location de machine.

    Ce service comprend l’accès à l’espace dédié aux cours de couture, c’est-à-dire la table, la planche à repasser et le fer, les machines à coudre et la surjeteuse ainsi que le matériel de couture (feutres, règles, ciseaux, épingles, découd-vite, crayon à tissu et aiguilles standard). Sur demande, Chez Tilly peut prêter certains pieds de biche au client.

    Le client est tenu d’apporter tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet dont sa ou ses bobines de fil.

    Le client ne peut en aucun cas utiliser les fournitures, ou « consommables » de cours de Chez Tilly (tissus, fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant…).

    La location de machine à coudre ne s’assortit d’aucune espèce de conseil ou d’assistance. Le client devra être totalement autonome, tant dans la réalisation de son ouvrage que dans l’enfilage de la machine à coudre ou de la surjeteuse.

    La location de machine à coudre ou de surjeteuse n’est possible qu’en dehors des cours de couture. L’espace libre-service n’est pas accessible pendant les cours de couture.

    Tant qu’un cours n’est pas terminé, il n’est pas possible d’utiliser l’un des éléments de l’espace location. Toute personne désireuse de louer le matériel de Chez Tilly devra donc attendre la fin du cours s’il y en a un au moment de son arrivée chez Chez Tilly. Si un cours est en retard sur son horaire théorique de fin, le cours reste prioritaire sur la location de machine à coudre.

    Les machines à coudre sont à louer sur place uniquement et durant les horaires définis par Chez Tilly.
    Toute heure entamée est due. Le décompte d’utilisation se fait ensuite par quart d’heure entamé. Par exemple, si le client utilise l’espace couture 1h15, il est tenu de payer 2 heures mais il lui restera ensuite 45 minutes d’utilisation à consommer à son prochain passage chez Chez Tilly.

    Tout matériel abîmé ou détérioré par le client, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.

    Chez Tilly ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client.

    Droit Applicable et Juridiction Compétente

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

    En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

    A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

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